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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 décembre 2011

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.twenga.fr, qui propose une plateforme de shopping ouverte.

Vous reconnaissez être contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de votre utilisation du site internet www.twenga.fr.

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Définitions

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent contrat liant Twenga et tout Visiteur.

Membre

Tout Visiteur ayant créé un compte et se voyant dans ce cadre proposer des avantages dont ne bénéficient pas les autres Visiteurs. Chaque Membre dispose notamment de la possibilité de déposer des Contenus sur le Site, et d’interagir avec Twenga et avec les Visiteurs via les outils de communication qui pourront le cas échéant être mis à sa disposition sur le Site.

Contenu

Toute information, toute donnée ou tout autre élément mis en ligne sur le Site par un Membre. Seront notamment considérés comme des Contenus les avis sur les offres de produits et services indexées sur le Site, les questions/réponses, les notes ainsi que les photos ou vidéos mises en ligne par les Membres.

Il est précisé que Twenga n’intervient pas sur les Contenus avant leur mise en ligne, et que Twenga ne modifie pas les Contenus après leur mise en ligne, à l’exception des Contenus illicites qui sont susceptibles d’être supprimés par Twenga en sa qualité d'hébergeur.

Site

Plateforme de shopping ouverte accessible sur internet à l’adresse www.twenga.fr.

Visiteur

Tout internaute visitant le Site, qu'il soit Membre ou non.

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Description du Site

Le Site est une plateforme de shopping ouverte accessible sur internet, qui propose aux Visiteurs des services destinés à les guider dans leurs projets d’achat de produits et services sur internet, en leur présentant des offres répondant à leurs demandes.

Les informations obtenues par les Visiteurs via la plateforme de shopping ouverte Twenga proviennent d’index compilés par l’algorithme de Twenga. Les informations figurant dans ces index sont extraites automatiquement par l’algorithme de Twenga (i) des sites internet de marchands en ligne, sur lesquels Twenga n’exerce aucun contrôle, ainsi que (ii) des flux transmis par les marchands partenaires. Les marchands dont Twenga présente les offres sur le Site sont à la fois des marchands avec lesquels Twenga a conclu un contrat de partenariat (référencement payant) et d’autres marchands avec lesquels Twenga n’a conclu aucun contrat de partenariat (référencement naturel).

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Engagements des Visiteurs

Les services de recherche Twenga sont mis à la disposition des Visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, vous vous interdisez toute exploitation commerciale ou à but lucratif du Site ou de l'accès au Site. Si vous souhaitez procéder à une utilisation commerciale des services proposés par le Site, nous vous invitons à nous contacter.

Vous vous engagez à ne pas réutiliser les informations issues du Site par reformatage ou affichage, ni à reproduire la page d'accueil ou toute autre page du Site sur votre site internet. Si vous souhaitez incorporer le champ de recherche Twenga sur votre site internet ou sur un intranet, nous vous invitons à nous contacter.

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Twenga. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie des informations présentes sur le Site, y compris la marque Twenga ou toute autre marque déposée par Twenga, les noms commerciaux, logos, noms de domaine ou tout autre signe distinctif appartenant à Twenga, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de Twenga.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par Twenga, sauf si vous avez obtenu au préalable l’accord écrit de Twenga, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la fourniture des services du Site par Twenga.

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Engagement des Membres

Pour profiter des avantages liés au statut de Membre, vous devez créer un compte sur le Site. Vous vous engagez à fournir à cette occasion des informations personnelles exactes dont vous reconnaissez être seul responsable. Vous reconnaissez notamment être seul responsable de vos identifiant et mot de passe, que vous ne devez en aucun cas communiquer à un tiers. Vous vous engagez à prévenir Twenga en cas de modification de vos informations personnelles, ainsi qu’à l’avertir immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte de Membre par un tiers.

Le statut de Membre vous permet principalement de mettre en ligne des Contenus sur le Site, dont vous reconnaissez être seul responsable.

Vous reconnaissez concéder à Twenga une licence non-exclusive et gratuite sur les Contenus et ce, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site, par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site (par exemple sur des équipements mobiles), étant entendu que la présente licence inclut pour Twenga le droit de corriger, modifier ou supprimer les Contenus, et notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des services par Twenga et conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans ce cadre, vous garantissez à Twenga la jouissance paisible et entière des droits concédés. Vous vous engagez à ne pas diffuser de Contenus (y compris sous forme de liens vers d’autres sites internet) à caractère illicite, et plus particulièrement à ne pas diffuser de Contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la commission d’infractions, au suicide, ou à caractère pornographique ou pédophile, ainsi qu’à ne pas diffuser de Contenus à caractère diffamatoire ou injurieux.

Vous vous engagez en outre à respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits à l’image et au respect de la vie privée, ainsi que leurs droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, Twenga se réserve le droit de supprimer tout Contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes de Membres automatiquement, à ne pas détourner les autres Membres ou les autres Visiteurs vers des sites concurrents du Site, à ne pas faire de publicité déguisée pour un service concurrent, un annonceur, un produit, un fabricant ou une marque quels qu’ils soient, et à ne pas créer ou utiliser d’artifices de nature à perturber le bon fonctionnement du Site. Veuillez vous référer à la "Politique éditoriale pour poster des avis sur Twenga", disponible sur la page de FAQ.

En cas d’absence d’utilisation du Site pendant plus de douze (12) mois, Twenga se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie de l’accès à votre compte et/ou de supprimer tout ou partie des Contenus que vous avez fournis, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure préalable, par courrier électronique ou par courrier postal, restée sans effet pendant un délai de soixante (60) jours.

En cas de violation de l’une des dispositions du présent article 5 ou de toute autre disposition des Conditions Générales d’Utilisation, et sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure préalable, par courrier électronique ou par courrier postal, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, Twenga se réserve la possibilité de vous exclure temporairement ou définitivement de la communauté des Membres Twenga en suspendant ou en supprimant votre compte de Membre sur le Site. Twenga se réserve également le droit de vous demander la réparation de tout préjudice qu’elle aurait subi.

Twenga ne saurait être tenue de conserver ou d’archiver les Contenus mis en ligne par les Membres. Aussi, il appartient aux Membres de sauvegarder et d’archiver par leurs propres moyens les Contenus qu’ils ont mis en ligne et dont ils souhaitent continuer à disposer.

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Notification des contenus illicites

Twenga est concernée par la lutte contre la contrefaçon et souhaite inciter les Visiteurs à y participer. Si vous estimez qu’un contenu illicite est publié sur le Site, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire « Signaler une erreur, un contenu illicite » accessible sur la page www.twenga.fr. Twenga s’engage à promptement supprimer ce contenu du Site ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle aura eu connaissance de son caractère illicite.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Twenga sera présumée avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui auront été notifiés les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des contenus litigieux et leur localisation précise sur le Site (adresse URL complète) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;
  • si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

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Informations fournies par les marchands indexés sur le Site et sites internet tiers

Les informations relatives aux produits et services fournis par les marchands indexés sur le Site comprennent notamment des photographies, des textes descriptifs, les prix et frais éventuels.

Ces informations sont sélectionnées par l’algorithme de Twenga. La programmation de l’algorithme ne saurait avoir de conséquence quant à la responsabilité de Twenga du fait de ces informations dont les marchands sont seuls responsables. En particulier, Twenga ne garantit aucunement l’exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations commerciales fournies par les marchands indexés sur le Site. Twenga ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces informations, notamment s’agissant des conditions de paiement, de livraison, de garantie, ou de la non-conformité d’une commande passée auprès d’un marchand.

Par ailleurs, ce mode de sélection a pour effet d’exclure certaines annonces. Twenga ne garantit aucunement l'exhaustivité des annonces référencées sur son Site.

Les informations fournies par les marchands sont automatiquement actualisées à l’occasion de la mise à jour du Site, laquelle est effectuée au maximum toutes les 24 heures. Dans l’hypothèse d’un décalage passager entre les informations commerciales relatives à une offre de produit ou service figurant sur le Site et celles figurant sur le site internet du marchand, Twenga vous invite à prendre en compte les informations figurant sur le site internet du marchand. Twenga ne saurait être tenue responsable de ce décalage et s’efforcera d’être le plus réactif possible afin d’en faire cesser la cause dans un délai raisonnable.

Si vous estimez être victime d’une fraude ou d’une escroquerie de la part d’un marchand, vous trouverez les informations nécessaires pour faire valoir vos droits sur les sites suivants : DGCCRF et Gouvernement.

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Protection des mineurs

Twenga peut être amenée à indexer sur le Site des informations relatives à des offres de produits ou services à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Des mesures sont prises par Twenga pour limiter l’accès à ces contenus.

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Fonctionnement et disponibilité du Site

Twenga s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet.

En outre, Twenga se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Si Twenga décide de mettre fin aux services réservés aux Membres, Twenga les en informera au minimum trente (30) jours avant la date prévue pour l’interruption.

Il vous est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. Twenga ne peut pas non plus garantir l’absence d’interception de données.

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Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Twenga pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Les Visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site.

Les Membres seront informés de toute modification apportée aux Conditions Générales d’Utilisation par courrier électronique. Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à clore votre compte de Membre et à cesser d’utiliser le Site dans un délai de trente (30) jours. A défaut, votre utilisation du Site sera soumise aux termes de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation.

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Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

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